Permis d'aménager n° 00601812B0006 à Biot pour un terrain de 5 876 m², Route De Valbonne Boulevard De La Source
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PA n° 00601812B0006
Demandeur
BOIS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Valbonne Boulevard De La Source, le permis d'aménager n° 00601812B0006 a été délivré le 6 juin 2013 à Biot (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est BOIS FLEURI.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 876 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Biot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Biot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulevard De La Source
Territoires administratifs
- Commune
- Biot Code postal 06410 Identifiant INSEE 06018
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOIS FLEURI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789666104
- SIRET
- 78966610400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SOLLIES VILLE (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00601812B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |