Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00518321H0001

Permis d'aménager n° 00518321H0001 à Villar-Saint-Pancrace, 10 rue des Pierres Rouges

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PA n° 00518321H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00518321H0001 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé 10 rue des Pierres Rouges.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 653. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2022.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
Chantier (DOC)
25/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00518321H0001
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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