Permis d'aménager n° 00518321H0001 à Villar-Saint-Pancrace, 10 Rue Des Pierres Rouges
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PA n° 00518321H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00518321H0001 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé 10 Rue Des Pierres Rouges.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB653. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Villar-Saint-Pancrace sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2021
Achèvement (DAACT)
14/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SASSENAGE (38360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00518321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |