Retour aux autorisations de Villar-Saint-Pancrace

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00518320H0003

Permis d'aménager n° 00518320H0003 à Villar-Saint-Pancrace, Les Bealieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE et autorisé le 10 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518320H0003, déposé en mairie de Villar-Saint-Pancrace.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PA n° 00518320H0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bealieres, le permis d'aménager n° 00518320H0003 a été délivré le 10 septembre 2020 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F153, F154, F155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Villar-Saint-Pancrace.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F153 F154 F155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bealieres

Territoires administratifs

Commune: Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501839
SIRET: 21050183900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)

Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE

PA n°00518320H0004 Autorisé

Rue Principale Du Bourg Le Chef Lieu

15 oct. 2020

PA n°00518318H0001 Autorisé

Rue Des Penitents

06 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00518320H0003
Code commune INSEE	05183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Bealieres à Villar-Saint-Pancrace (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE et autorisé le 10 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518320H0003, déposé en mairie de Villar-Saint-Pancrace.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Villar-Saint-Pancrace

PA n°00518318H0003 Autorisé

Rue De La Jalasse

Villar-Saint-Pancrace (05100)

30 avr. 2019

PA n°00518319H0001 Autorisé

Champrouet

Villar-Saint-Pancrace (05100)

29 nov. 2019 920 m² foncier

PA n°00518320H0001 Commencé

Route Des Espagnols

Villar-Saint-Pancrace (05100)

29 avr. 2020 ARC

PA n°00518320H0004 Autorisé

Rue Principale Du Bourg Le Chef Lieu

Villar-Saint-Pancrace (05100)

15 oct. 2020 COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE

PA n°00518320H0002 Autorisé

Sainte-Barbe

Villar-Saint-Pancrace (05100)

10 nov. 2020

PA n°00518321H0001 Terminé

10 Rue Des Pierres Rouges

Villar-Saint-Pancrace (05100)

25 nov. 2021

Autres types d'autorisations à Villar-Saint-Pancrace

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace

86 autorisations

Permis de démolir à Villar-Saint-Pancrace

8 autorisations