Permis d'aménager n° 00518320H0003 à Villar-Saint-Pancrace, Les Bealieres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 00518320H0003
Demandeur
COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00518320H0003 a été délivré le 10 septembre 2020 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Bealieres. COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 153, F 154, F 155. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bealieres
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE, dont l'adresse déclarée est à Villar-Saint-Pancrace. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501839
- SIRET
- 21050183900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00518320H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |