Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00518321H0002

Permis d'aménager n° 00518321H0002 à Villar-Saint-Pancrace, Sainte-Barbe

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PA n° 00518321H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00518321H0002, délivré le 6 avril 2022 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Sainte-Barbe.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 586. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2024.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Barbe

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00518321H0002
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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