Permis d'aménager n° 00518321H0002 à Villar-Saint-Pancrace, Sainte-Barbe
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 00518321H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00518321H0002, délivré le 6 avril 2022 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Sainte-Barbe.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Villar-Saint-Pancrace.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Barbe
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00518321H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |