Permis d'aménager n° 00518321H0002 à Villar-Saint-Pancrace, Sainte-Barbe
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 00518321H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00518321H0002, délivré le 6 avril 2022 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Sainte-Barbe.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 586. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2024.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Barbe
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00518321H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle AB 586 à Villar-Saint-Pancrace (05100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.