Permis d'aménager n° 00518320H0001 à Villar-Saint-Pancrace, route des Espagnols
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PA n° 00518320H0001
Demandeur
ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00518320H0001 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé route des Espagnols. ARC est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/08/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 395, AB 397. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villar-Saint-Pancrace. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882245798
- SIRET
- 88224579800013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00518320H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 395, AB 397 à Villar-Saint-Pancrace (05100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.