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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00518320H0001

Permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace pour 0 m² de terrain - Route Des Espagnols

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARC et autorisé le 29 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518320H0001, instruit par la commune de Villar-Saint-Pancrace.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PA n° 00518320H0001

Demandeur

ARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00518320H0001, délivré le 29 avril 2020 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Des Espagnols, Villar-Saint-Pancrace (05100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARC. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB395, AB397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/04/2020

Chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB395 AB397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 882245798
SIRET: 88224579800013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00518320H0001
Code commune INSEE	05183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Des Espagnols, Villar-Saint-Pancrace (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARC et autorisé le 29 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518320H0001, instruit par la commune de Villar-Saint-Pancrace.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.