Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00518320H0001

Permis d'aménager n° 00518320H0001 à Villar-Saint-Pancrace, route des Espagnols

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PA n° 00518320H0001

Demandeur

ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00518320H0001 a été délivré le 29 avril 2020, pour un projet situé route des Espagnols. ARC est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/08/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 395, AB 397. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
20/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 395 AB 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villar-Saint-Pancrace. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882245798
SIRET
88224579800013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00518320H0001
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AB 395, AB 397 à Villar-Saint-Pancrace (05100)

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