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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00518123H0001

Permis d'aménager n° 00518123H0001 à Villar-d'Arêne, Col Du Lautaret

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ISERE AMENAGEMENT et autorisé le 1 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518123H0001, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PA n° 00518123H0001

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Villar-d'Arêne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00518123H0001 porte sur un projet situé Col Du Lautaret. ISERE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1480, F1473, F643. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Villar-d'Arêne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villar-d'Arêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1480 F1473 F643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villar-d'Arêne Code postal 05480 Identifiant INSEE 05181
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 524119641
SIRET: 52411964100016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: GRENOBLE (38028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00518123H0001
Code commune INSEE	05181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Col Du Lautaret à Villar-d'Arêne (05480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ISERE AMENAGEMENT et autorisé le 1 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518123H0001, déposé en mairie de Villar-d'Arêne.

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