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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00517916H0001

Permis d'aménager n° 00517916H0001 à Veynes, Le Plan D Eau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES RIVES DU LAC et autorisé le 19 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517916H0001, déposé en mairie de Veynes.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PA n° 00517916H0001

Demandeur

SARL LES RIVES DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2016 à Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00517916H0001 porte sur un projet situé Le Plan D Eau. Le demandeur déclaré est SARL LES RIVES DU LAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI204, AI203, AI202. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Veynes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veynes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI204 AI203 AI202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES RIVES DU LAC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 432076347
SIRET: 43207634700017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2000
Localisation: VEYNES (05400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00517916H0001
Code commune INSEE	05179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Plan D Eau à Veynes (05400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL LES RIVES DU LAC et autorisé le 19 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517916H0001, déposé en mairie de Veynes.

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