Permis d'aménager n° 00517913H0001 à Veynes pour un terrain de 24 739 m², Le Plan D Eau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PA n° 00517913H0001
Demandeur
SARL LES RIVES DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00517913H0001 a été délivré le 23 décembre 2013, pour un projet situé Le Plan D Eau. SARL LES RIVES DU LAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 739 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI146, AI130, AI129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Veynes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan D Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES RIVES DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432076347
- SIRET
- 43207634700017
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VEYNES (05400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517913H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |