Permis d'aménager n° 00517915H0002 à Veynes, Les Chaussieres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PA n° 00517915H0002
Demandeur
COMMUNE DE VEYNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Veynes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00517915H0002 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé Les Chaussieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEYNES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT321, AT320, AT319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Veynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chaussieres
Territoires administratifs
- Commune
- Veynes Code postal 05400 Identifiant INSEE 05179
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEYNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501797
- SIRET
- 21050179700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VEYNES (05400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517915H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |