Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00517714H0003

Permis d'aménager n° 00517714H0003 à Vars, Les Filieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GARGAMELLE et autorisé le 28 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517714H0003, déposé en mairie de Vars.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PA n° 00517714H0003

Demandeur

GARGAMELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00517714H0003, délivré le 28 février 2015 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Filieres. Le dossier a été déposé par GARGAMELLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E452. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Vars est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt

01/05/2018

Autorisation

28/02/2015

Chantier (DOC)

01/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Filieres

Territoires administratifs

Commune: Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARGAMELLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513730382
SIRET: 51373038200019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: GEMENOS (13420)

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PA n°00517714H0001 Commencé

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15 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00517714H0003
Code commune INSEE	05177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2015
Date de dépôt	01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Filieres à Vars (05560).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GARGAMELLE et autorisé le 28 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 1 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517714H0003, déposé en mairie de Vars.

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