Permis d'aménager n° 00517512H0001 à Vallouise-Pelvoux pour un terrain de 65 000 m², Les Chambonnettes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PA n° 00517512H0001
Demandeur
HUTTOPIA VALLOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chambonnettes, le permis d'aménager n° 00517512H0001 a été délivré le 27 février 2013 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). HUTTOPIA VALLOUISE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 65 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1226, B1229, B1228. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vallouise-Pelvoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chambonnettes
Territoires administratifs
- Commune
- Vallouise-Pelvoux Code postal 05290 Identifiant INSEE 05101
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HUTTOPIA VALLOUISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531461366
- SIRET
- 53146136600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517512H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |