Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00517512H0001

Permis d'aménager n° 00517512H0001 à Vallouise-Pelvoux pour un terrain de 65 000 m², Les Chambonnettes

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PA n° 00517512H0001

Demandeur

HUTTOPIA VALLOUISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Chambonnettes, le permis d'aménager n° 00517512H0001 a été délivré le 27 février 2013 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). HUTTOPIA VALLOUISE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 65 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1226, B1229, B1228. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vallouise-Pelvoux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Surface du terrain

65 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1226 B1229 B1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chambonnettes

Territoires administratifs

Commune
Vallouise-Pelvoux Code postal 05290 Identifiant INSEE 05101
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 65 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA VALLOUISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531461366
SIRET
53146136600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00517512H0001
Code commune INSEE 05101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 65 000 m², situé Les Chambonnettes à Vallouise-Pelvoux (05340).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA VALLOUISE et autorisé le 27 février 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00517512H0001, déposé en mairie de Vallouise-Pelvoux.

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