Permis d'aménager n° 00510114H0001 à Vallouise-Pelvoux pour un terrain de 36 858 m², Le Freissinet D Aval
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2014
Dossier PA n° 00510114H0001
Demandeur
COMMUNE DE PELVOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00510114H0001 a été délivré le 13 septembre 2014, pour un projet situé Le Freissinet D Aval. Le projet est porté par COMMUNE DE PELVOUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 858 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F428, F420, F423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vallouise-Pelvoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Freissinet D Aval
Territoires administratifs
- Commune
- Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PELVOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501011
- SIRET
- 21050101100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PELVOUX (05340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510114H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |