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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00517424H0001

Permis d'aménager n° 00517424H0001 à Val-des-Prés pour un terrain de 3 827 m², Monier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517424H0001, déposé en mairie de Val-des-Prés.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 00517424H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Monier, le permis d'aménager n° 00517424H0001 a été délivré le 26 novembre 2024 à Val-des-Prés (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 827 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C300. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Val-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

3 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-des-Prés

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monier

Territoires administratifs

Commune: Val-des-Prés Code postal 05100 Identifiant INSEE 05174
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 827 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DES-PRES (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00517424H0001
Code commune INSEE	05174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 827 m², situé Monier à Val-des-Prés (05100).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517424H0001, déposé en mairie de Val-des-Prés.

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