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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00517422H0001

Permis d'aménager n° 00517422H0001 à Val-des-Prés pour un terrain de 5 521 m², La Rousse

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517422H0001, déposé en mairie de Val-des-Prés.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PA n° 00517422H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rousse, le permis d'aménager n° 00517422H0001 a été délivré le 26 janvier 2023 à Val-des-Prés (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 521 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1043, E1046, E1045. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Val-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

5 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-des-Prés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1043 E1046 E1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rousse

Territoires administratifs

Commune: Val-des-Prés Code postal 05100 Identifiant INSEE 05174
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 521 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-DES-PRES (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00517422H0001
Code commune INSEE	05174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 521 m², situé La Rousse à Val-des-Prés (05100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517422H0001, déposé en mairie de Val-des-Prés.

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