Retour aux autorisations de Val-des-Prés

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00517420H0002

Permis d'aménager n° 00517420H0002 à Val-des-Prés pour un terrain de 911 m², Pra Premier

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517420H0002, déposé en mairie de Val-des-Prés.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PA n° 00517420H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pra Premier, le permis d'aménager n° 00517420H0002 a été délivré le 30 avril 2021 à Val-des-Prés (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 911 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2462. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Val-des-Prés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-des-Prés

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E2462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra Premier

Territoires administratifs

Commune: Val-des-Prés Code postal 05100 Identifiant INSEE 05174
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	911 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL DES PRES (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00517420H0002
Code commune INSEE	05174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 911 m², situé Pra Premier à Val-des-Prés (05100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517420H0002, déposé en mairie de Val-des-Prés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Val-des-Prés

PA n°00517422H0001 Autorisé

La Rousse

Val-des-Prés (05100)

26 janv. 2023 5 521 m² foncier

PA n°00517423H0001 Autorisé

Monier

Val-des-Prés (05100)

21 mars 2024 3 827 m² foncier

PA n°00517424H0001 Autorisé

Monier

Val-des-Prés (05100)

26 nov. 2024 3 827 m² foncier

PA n°0051742500001 Autorisé

Chemin De La Nouvelle Carr

Val-des-Prés (05100)

24 mars 2026 830 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val-des-Prés

Permis de construire à Val-des-Prés

39 autorisations

Permis de démolir à Val-des-Prés

9 autorisations