Permis d'aménager n° 0051662600001 à Serres pour un terrain de 3 241 m², Chemin Du Chaussais
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PA n° 0051662600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2026 à Serres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051662600001 porte sur un projet situé Chemin Du Chaussais.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A236, A238, A527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Serres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres Code postal 05700 Identifiant INSEE 05166
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0051662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |