Permis d'aménager n° 0051662500001 à Serres pour un terrain de 3 430 m², Rue Des Jardins
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PA n° 0051662500001
Demandeur
COMMUNE DE SERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0051662500001 a été délivré le 27 juin 2025 à Serres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 430 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Serres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serres Code postal 05700 Identifiant INSEE 05166
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501664
- SIRET
- 21050166400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERRES (05700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0051662500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |