Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00516622C0001

Permis d'aménager à Serres pour 8 718 m² de terrain - Chauchays

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRES et autorisé le 23 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516622C0001, instruit par la commune de Serres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PA n° 00516622C0001

Demandeur

COMMUNE DE SERRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00516622C0001, délivré le 23 décembre 2022 à Serres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chauchays, Serres (05700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SERRES. L'opération concerne un terrain de 8 718 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A201, A202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Surface du terrain

8 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/12/2022

Chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Localisation du projet à Serres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A201 A202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chauchays

Territoire administratif

Commune: Serres Code postal 05700 Identifiant INSEE 05166
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 718 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501664
SIRET: 21050166400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERRES (05700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00516622C0001
Code commune INSEE	05166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 718 m², situé Chauchays, Serres (05700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERRES et autorisé le 23 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00516622C0001, instruit par la commune de Serres.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.