Permis d'aménager n° 00516622C0001 à Serres pour un terrain de 8 718 m², Chauchays
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PA n° 00516622C0001
Demandeur
COMMUNE DE SERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00516622C0001, délivré le 23 décembre 2022 à Serres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chauchays. Le projet est porté par COMMUNE DE SERRES.
L'opération concerne un terrain de 8 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A201, A202. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Serres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Serres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chauchays
Territoires administratifs
- Commune
- Serres Code postal 05700 Identifiant INSEE 05166
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501664
- SIRET
- 21050166400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SERRES (05700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00516622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |