Permis d'aménager n° 00516117H0001 à La Salle-les-Alpes pour un terrain de 4 816 m², Touche Garea
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PA n° 00516117H0001
Demandeur
ALPES LOISIRS PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00516117H0001 a été délivré le 18 décembre 2017, pour un projet situé Touche Garea. Le dossier a été déposé par ALPES LOISIRS PLUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 816 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1361, D1362, D1363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à La Salle-les-Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Salle-les-Alpes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Salle-les-Alpes Code postal 05240 Identifiant INSEE 05161
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES LOISIRS PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398058289
- SIRET
- 39805828900032
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VILLARD SAINT PANCRACE (05100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00516117H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |