Permis d'aménager n° 0051492500001 à Saint-Léger-les-Mélèzes pour un terrain de 19 290 m², Les Grands Pres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PA n° 0051492500001
Demandeur
GUILLAUMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2025 à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051492500001 porte sur un projet situé Les Grands Pres. La demande émane de GUILLAUMETTE.
L'opération concerne un terrain de 19 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA221, ZA220, ZA218. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-les-Mélèzes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-les-Mélèzes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-les-Mélèzes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05149
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLAUMETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795232719
- SIRET
- 79523271900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST-JEAN-ST-NICOLAS (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0051492500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |