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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00514917H0001

Permis d'aménager n° 00514917H0001 à Saint-Léger-les-Mélèzes, Les Grands Pres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514917H0001, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Mélèzes.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PA n° 00514917H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00514917H0001 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé Les Grands Pres.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA225, ZA224, ZA227. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-les-Mélèzes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-les-Mélèzes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA225 ZA224 ZA227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-les-Mélèzes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05149
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEGER-LES-MELEZES (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00514917H0001
Code commune INSEE	05149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Grands Pres à Saint-Léger-les-Mélèzes (05260).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514917H0001, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Mélèzes.

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