Retour aux autorisations de Saint-Léger-les-Mélèzes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00514922H0001

Permis d'aménager n° 00514922H0001 à Saint-Léger-les-Mélèzes pour un terrain de 19 329 m², Che De La Vernie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514922H0001, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Mélèzes.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PA n° 00514922H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00514922H0001, délivré le 7 mars 2023 à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Che De La Vernie.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 329 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD658. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-les-Mélèzes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Surface du terrain

19 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-les-Mélèzes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-les-Mélèzes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05149
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 329 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEGER-LES-MELEZES (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00514922H0001
Code commune INSEE	05149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 329 m², situé Che De La Vernie à Saint-Léger-les-Mélèzes (05260).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00514922H0001, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Mélèzes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Léger-les-Mélèzes

PA n°00514916H0002 Autorisé

Les Grands Pres

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

28 févr. 2017

PA n°00514916H0004 Autorisé

Chem De La Garenne L Estranguillon

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

27 mars 2017

PA n°00514917H0001 Autorisé

Les Grands Pres

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

29 nov. 2017

PA n°00514920H0001 Autorisé

Les Combes

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

22 juin 2020 21 380 m² foncier SARL BERTRAND

PA n°00514923H0001 Autorisé

Sentier De Serre Lagier

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

06 juil. 2023 4 630 m² foncier IMMOCONCEPT

PA n°0051492500001 Autorisé

Les Grands Pres

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

17 oct. 2025 19 290 m² foncier GUILLAUMETTE

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-les-Mélèzes

Permis de construire à Saint-Léger-les-Mélèzes

56 autorisations

Permis de démolir à Saint-Léger-les-Mélèzes

1 autorisation