Retour aux autorisations de Saint-Léger-les-Mélèzes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00514916H0001

Permis d'aménager n° 00514916H0001 à Saint-Léger-les-Mélèzes, Les Grands Pres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514916H0001, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Mélèzes.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PA n° 00514916H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2017 à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00514916H0001 porte sur un projet situé Les Grands Pres.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA223. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-les-Mélèzes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léger-les-Mélèzes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Pres

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léger-les-Mélèzes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05149
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LEGER-LES-MELEZES (05260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00514916H0001
Code commune INSEE	05149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Grands Pres à Saint-Léger-les-Mélèzes (05260).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00514916H0001, déposé en mairie de Saint-Léger-les-Mélèzes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Léger-les-Mélèzes

PA n°00514913H0001 Terminé

Champ Favier

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

05 juin 2013

PA n°00514913H0002 Autorisé

Station De St Leger

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

09 mars 2014

PA n°00514916H0003 Autorisé

Voie Communale N 4Bis Les Mourines Et Le Jas

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

13 déc. 2016

PA n°00514916H0002 Autorisé

Les Grands Pres

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

28 févr. 2017

PA n°00514916H0004 Autorisé

Chem De La Garenne L Estranguillon

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

27 mars 2017

PA n°00514917H0001 Autorisé

Les Grands Pres

Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)

29 nov. 2017

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-les-Mélèzes

Permis de construire à Saint-Léger-les-Mélèzes

56 autorisations

Permis de démolir à Saint-Léger-les-Mélèzes

1 autorisation