Permis d'aménager n° 00514913H0002 à Saint-Léger-les-Mélèzes, Station De St Leger
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2014
Dossier PA n° 00514913H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00514913H0002 a été délivré le 9 mars 2014, pour un projet situé Station De St Leger.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A100. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Léger-les-Mélèzes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Léger-les-Mélèzes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De St Leger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léger-les-Mélèzes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05149
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEGER-LES-MELEZES (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00514913H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |