Permis d'aménager n° 00514013H0001 à Saint-Étienne-le-Laus, Le Grand Champ
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PA n° 00514013H0001
Demandeur
GSP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00514013H0001 a été délivré le 5 mars 2014 à Saint-Étienne-le-Laus (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Grand Champ. GSP figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH78, ZH77, ZH72. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-le-Laus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-le-Laus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Champ
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-le-Laus Code postal 05130 Identifiant INSEE 05140
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GSP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822046470
- SIRET
- 82204647000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00514013H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |