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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0051272500001

Permis d'aménager n° 0051272500001 à Rousset-Serre-Ponçon pour un terrain de 11 067 m², Rue Des Celliers

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051272500001, déposé en mairie de Rousset-Serre-Ponçon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PA n° 0051272500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0051272500001 a été délivré le 1 septembre 2025 à Rousset-Serre-Ponçon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Celliers.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 067 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD227, AD228. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Surface du terrain

11 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rousset-Serre-Ponçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD227 AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rousset-Serre-Ponçon Code postal 05190 Identifiant INSEE 05127
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 067 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: UBAYE-SERRE-PONCON (04340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051272500001
Code commune INSEE	05127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 067 m², situé Rue Des Celliers à Rousset-Serre-Ponçon (05190).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051272500001, déposé en mairie de Rousset-Serre-Ponçon.

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