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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00510915H0001

Permis d'aménager n° 00510915H0001 à Puy-Saint-Pierre pour un terrain de 6 922 m², Pra Long

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE DE SKI FRANCAIS et autorisé le 10 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510915H0001, déposé en mairie de Puy-Saint-Pierre.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PA n° 00510915H0001

Demandeur

ECOLE DE SKI FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pra Long, le permis d'aménager n° 00510915H0001 a été délivré le 10 décembre 2015 à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ECOLE DE SKI FRANCAIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 922 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B726, B730, B731. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Surface du terrain

6 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B726 B730 B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-Pierre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05109
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 922 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE DE SKI FRANCAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380031013
SIRET: 38003101300010
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00510915H0001
Code commune INSEE	05109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 922 m², situé Pra Long à Puy-Saint-Pierre (05100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ECOLE DE SKI FRANCAIS et autorisé le 10 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510915H0001, déposé en mairie de Puy-Saint-Pierre.

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