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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00510914H0001

Permis d'aménager n° 00510914H0001 à Puy-Saint-Pierre, Prorel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisé le 21 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510914H0001, déposé en mairie de Puy-Saint-Pierre.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PA n° 00510914H0001

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00510914H0001 a été délivré le 21 août 2014 à Puy-Saint-Pierre (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Prorel. La demande émane de SCV DOMAINE SKIABLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puy-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prorel

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-Pierre Code postal 05100 Identifiant INSEE 05109
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCV DOMAINE SKIABLE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348799529
SIRET: 34879952900030
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1988
Localisation: SAINT-CHAFFREY (05330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00510914H0001
Code commune INSEE	05109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Prorel à Puy-Saint-Pierre (05100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCV DOMAINE SKIABLE et autorisé le 21 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00510914H0001, déposé en mairie de Puy-Saint-Pierre.

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