Permis d'aménager n° 00510122H0001 à Vallouise-Pelvoux, Les Auches
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2022
Dossier PA n° 00510122H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2022 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00510122H0001 porte sur un projet situé Les Auches.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C868, C873, C874. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vallouise-Pelvoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Auches
Territoires administratifs
- Commune
- Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLOUISE-PELVOUX (05340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510122H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |