Permis d'aménager n° 00510123H0002 à Vallouise-Pelvoux pour un terrain de 2 048 m², Impasse Des Basses Sagnes Le Grand Parcher
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 00510123H0002
Demandeur
LES MAISONS CLAUDE ABELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00510123H0002 a été délivré le 7 décembre 2023 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Impasse Des Basses Sagnes Le Grand Parcher. Le projet est porté par LES MAISONS CLAUDE ABELLI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 048 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1516, D1727. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Vallouise-Pelvoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Parcher
Territoires administratifs
- Commune
- Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 048 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS CLAUDE ABELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 317856367
- SIRET
- 31785636700022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de LES MAISONS CLAUDE ABELLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510123H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |