Permis d'aménager n° 00510017H0001 à Pelleautier pour un terrain de 868 m², Les Valentins
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PA n° 00510017H0001
Demandeur
FOXIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Valentins, le permis d'aménager n° 00510017H0001 a été délivré le 17 mai 2017 à Pelleautier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par FOXIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 868 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A325, A326. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Pelleautier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pelleautier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Valentins
Territoires administratifs
- Commune
- Pelleautier Code postal 05000 Identifiant INSEE 05100
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOXIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753446871
- SIRET
- 75344687100018
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de FOXIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510017H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |