Permis d'aménager n° 00506119P0014 à Gap pour un terrain de 4 379 m², Rte De Ste Marguerite Beauregard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PA n° 00506119P0014
Demandeur
FOXIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Ste Marguerite Beauregard, le permis d'aménager n° 00506119P0014 a été délivré le 11 mars 2020 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de FOXIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 379 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE543, BE642. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis d'aménager référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOXIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753446871
- SIRET
- 75344687100018
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GAP (05000)
Autres dossiers de FOXIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506119P0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |