Permis d'aménager n° 00510016H0003 à Pelleautier pour un terrain de 8 678 m²
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PA n° 00510016H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00510016H0003 a été délivré le 5 juillet 2017 à Pelleautier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 8 678 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC134. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Pelleautier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pelleautier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pelleautier Code postal 05000 Identifiant INSEE 05100
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PELLEAUTIER (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510016H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |