Permis d'aménager n° 00509824H0004 aux Orres pour un terrain de 4 717 m², Pramouton
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 00509824H0004
Demandeur
LES TERRASSES DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pramouton, le permis d'aménager n° 00509824H0004 a été délivré le 17 mars 2025 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LES TERRASSES DU LAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 717 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés aux Orres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/03/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Orres
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pramouton
Territoires administratifs
- Commune
- Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904876034
- SIRET
- 90487603400029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT SAUVEUR (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00509824H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |