Permis d'aménager n° 00509216H0001 à Neffes, Rd 46 L Auche
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2016
Dossier PA n° 00509216H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 46 L Auche, le permis d'aménager n° 00509216H0001 a été délivré le 5 novembre 2016 à Neffes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB212. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Neffes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neffes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Auche
Territoires administratifs
- Commune
- Neffes Code postal 05000 Identifiant INSEE 05092
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCELLE (05260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00509216H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |