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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050792600001

Permis d'aménager n° 0050792600001 au Monêtier-les-Bains pour un terrain de 3 028 m², 312 Route De Grenoble ""Les Oches""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LONGEOT et autorisée le 3 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050792600001, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PA n° 0050792600001

Demandeur

LONGEOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0050792600001, délivré le 3 juin 2026 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 312 Route De Grenoble ""Les Oches"". Le projet est porté par LONGEOT.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 028 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI373, AI374, AI375. Au total, 18 permis d'aménager référencés au Monêtier-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Surface du terrain

3 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

03/06/2026

Autorisation

03/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI373 AI374 AI375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Les Oches""

Territoires administratifs

Commune: Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 028 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONGEOT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485166706
SIRET: 48516670600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050792600001
Code commune INSEE	05079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juin 2026
Date de dépôt	03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 028 m², situé 312 Route De Grenoble ""Les Oches"" au Monêtier-les-Bains (05220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LONGEOT et autorisée le 3 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050792600001, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

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