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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050792500005

Permis d'aménager n° 0050792500005 au Monêtier-les-Bains pour un terrain de 12 028 m², Peyre Foucheras

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE et autorisée le 26 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050792500005, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PA n° 0050792500005

Demandeur

PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0050792500005, délivré le 26 février 2026 au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Peyre Foucheras. La demande émane de PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE.

L'opération concerne un terrain de 12 028 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD344, AD410, AD403. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés au Monêtier-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

12 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Monêtier-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD344 AD410 AD403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Monêtier-les-Bains Code postal 05220 Identifiant INSEE 05079
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 028 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851499434
SIRET: 85149943400013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: NICE (06000)

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PA n°00507921H0002 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050792500005
Code commune INSEE	05079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 028 m², situé Peyre Foucheras au Monêtier-les-Bains (05220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE et autorisée le 26 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050792500005, déposé en mairie du Monêtier-les-Bains.

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