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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00507717H0001

Permis d'aménager n° 00507717H0001 à Molines-en-Queyras, Lestaoures

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS et autorisée le 18 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507717H0001, déposé en mairie de Molines-en-Queyras.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PA n° 00507717H0001

Demandeur

COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2017 à Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00507717H0001 porte sur un projet situé Lestaoures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Molines-en-Queyras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molines-en-Queyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestaoures

Territoires administratifs

Commune: Molines-en-Queyras Code postal 05350 Identifiant INSEE 05077
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210500773
SIRET: 21050077300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOLINES-EN-QUEYRAS (05350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00507717H0001
Code commune INSEE	05077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lestaoures à Molines-en-Queyras (05350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOLINES EN QUEYRAS et autorisée le 18 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507717H0001, déposé en mairie de Molines-en-Queyras.

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