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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00507021C0001

Permis d'aménager à Laragne-Montéglin pour 6 217 m² de terrain - Les Ravels

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DGM et autorisé le 31 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507021C0001, instruit par la commune de Laragne-Montéglin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PA n° 00507021C0001

Demandeur

DGM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00507021C0001, délivré le 31 janvier 2022 à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Ravels, Laragne-Montéglin (05300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DGM. L'opération concerne un terrain de 6 217 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H938, H939.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

6 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Chantier (DOC)

30/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Laragne-Montéglin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H938 H939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ravels

Territoire administratif

Commune: Laragne-Montéglin Code postal 05300 Identifiant INSEE 05070
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 217 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 901756551
SIRET: 90175655100015
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LARAGNE-MONTEGLIN (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00507021C0001
Code commune INSEE	05070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 217 m², situé Les Ravels, Laragne-Montéglin (05300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DGM et autorisé le 31 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 avril 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00507021C0001, instruit par la commune de Laragne-Montéglin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.