Permis d'aménager n° 00506121P0012 à Gap pour un terrain de 9 184 m², Saint Jean
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PA n° 00506121P0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Jean, le permis d'aménager n° 00506121P0012 a été délivré le 28 juillet 2022 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 184 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR477. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Gap
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 184 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506121P0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |