Permis d'aménager n° 00506117P0005 à Gap pour un terrain de 9 412 m², Serre La Croix
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PA n° 00506117P0005
Demandeur
ACL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00506117P0005 a été délivré le 16 novembre 2017 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Serre La Croix. Le demandeur déclaré est ACL.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK18, AK20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429814288
- SIRET
- 42981428800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TALLARD (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506117P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |