Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00506117P0005

Permis d'aménager à Gap pour 9 412 m² de terrain - Serre La Croix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACL et autorisé le 16 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506117P0005, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PA n° 00506117P0005

Demandeur

ACL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00506117P0005, délivré le 16 novembre 2017 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Serre La Croix, Gap (05000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACL. L'opération concerne un terrain de 9 412 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK17, AK18, AK20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Surface du terrain

9 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK17 AK18 AK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 412 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429814288
SIRET: 42981428800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TALLARD (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00506117P0005
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 412 m², situé Serre La Croix, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACL et autorisé le 16 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506117P0005, instruit par la commune de Gap.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.