Permis d'aménager n° 00506117P0004 à Gap pour un terrain de 6 871 m², Ch Jau Pre Neuf Romette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PA n° 00506117P0004
Demandeur
LA VIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00506117P0004 a été délivré le 6 novembre 2017 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Jau Pre Neuf Romette. LA VIGNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 871 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB832, AB886, AB889. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Neuf Romette
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423016914
- SIRET
- 42301691400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506117P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |