Permis d'aménager n° 00506115P0007 à Gap pour un terrain de 28 301 m², Ch Des Eveques Le Peti
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PA n° 00506115P0007
Demandeur
KMP 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00506115P0007 a été délivré le 24 décembre 2015 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Des Eveques Le Peti. Le projet est porté par KMP 2007.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 301 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN123, DN124, DN126. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis d'aménager référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KMP 2007
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494586183
- SIRET
- 49458618300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA ROCHE DES ARNAUDS (05400)
Autres dossiers de KMP 2007
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506115P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |