Permis d'aménager n° 00506116P0002 à Gap pour un terrain de 9 740 m², 11 Hameau Des Emeyeres
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PA n° 00506116P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00506116P0002 a été délivré le 21 septembre 2016 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Hameau Des Emeyeres.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD37, BD41. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Gap est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506116P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |