Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00506115P0002

Permis d'aménager à Gap pour 11 301 m² de terrain - Parassac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE COLORADO et autorisé le 25 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506115P0002, instruit par la commune de Gap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2015

Dossier PA n° 00506115P0002

Demandeur

LE COLORADO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00506115P0002, délivré le 25 juillet 2015 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Parassac, Gap (05000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE COLORADO. L'opération concerne un terrain de 11 301 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2015

Surface du terrain

11 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

25 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/07/2015

Chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Localisation du projet à Gap

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 301 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COLORADO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829296326
SIRET: 82929632600012
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00506115P0002
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 301 m², situé Parassac, Gap (05000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE COLORADO et autorisé le 25 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2015, ouverture de chantier le 25 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506115P0002, instruit par la commune de Gap.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.