Permis d'aménager n° 00506113P0004 à Gap pour un terrain de 5 277 m², Route Des Eyssagnières
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PA n° 00506113P0004
Demandeur
ECL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Eyssagnières, le permis d'aménager n° 00506113P0004 a été délivré le 4 octobre 2013 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ECL.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 277 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX77, BX89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis d'aménager référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400863510
- SIRET
- 40086351000022
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506113P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |