Permis d'aménager n° 00506113P0002 à Gap pour un terrain de 10 938 m², Route De Chabanas
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 00506113P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2013 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00506113P0002 porte sur un projet situé Route De Chabanas.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ14, DZ15, DZ16. Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506113P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |