Permis d'aménager n° 00504016H0003 à Chorges pour un terrain de 4 210 m², Vignes Du Chateau
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PA n° 00504016H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504016H0003 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé Vignes Du Chateau.
L'opération concerne un terrain de 4 210 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP99, AP103. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Chorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignes Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504016H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |