Permis d'aménager n° 00504015H0002 à Chorges, Les Vignes Des Costes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PA n° 00504015H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00504015H0002 porte sur un projet situé Les Vignes Des Costes.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO149, AO147, AO11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Chorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2015
Achèvement (DAACT)
27/09/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes Des Costes
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504015H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |