Permis d'aménager n° 00503720H0002 à Châteauvieux pour un terrain de 7 426 m², Les Rougiers
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PA n° 00503720H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00503720H0002 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un projet situé Les Rougiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 426 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B330. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Châteauvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Châteauvieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauvieux Code postal 05000 Identifiant INSEE 05037
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEFFES (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00503720H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |